1. Ventes d'immeubles à usage d'habitation ou professionnels :

• Jusqu'à 150 000 € : 10% TTC
• De 150 001 à 220 000 € : 6% TTC
• De 220 001 jusqu'à 2 499 999 € : 5% TTC
• A partir de 2 500 000 € : 3.5% TTC

Les honoraires représentent les pourcentages et les prix maximums applicables aux prestations proposées par RIVARD IMMOBILIER & RELOCATION sauf affaires en inter-cabinet (dans ce cas, la commission d’agence est fonction du barème du mandataire principal). Nos honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf convention contraire et comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente ainsi que l’accompagnement de nos clients jusqu’à la signature de l’acte authentique.

2. Baux commerciaux et professionnels

Honoraires de location : 12 % TTC maximum du montant annuel du loyer. Cette prestation comprend les visites, la négociation et le suivi jusqu’à l’entrée du locataire.
Frais d'établissement d'un état des lieux selon devis.
Rédaction ou renouvellement du bail : 700 € HT soit 840 € TTC.
Avenant au bail : 300 € HT soit 360 € TTC.
Les honoraires ci-dessus sont à la charge du preneur sauf convention contraire.

3. Baux à usage d’habitation (libres et meublés)

3.1. Locations soumises à la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR

A la charge du locataire :

• Zone très tendue : 12 €/m² TTC de la surface habitable
• Zone tendue : 10 €/m² TTC de la surface habitable
• Zone peu tendue : 8 €/m² TTC de la surface habitable

Nos honoraires incluent l’organisation de visites, la constitution du dossier et la rédaction du bail. + 3 euros/m² TTC pour la réalisation de l'état des lieux quelle que soit la zone dans laquelle est situé le logement.

A la charge du bailleur : un mois maximum de loyer charges comprises pour la commercialisation du logement, l’organisation des visites, la rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux d’entrée.
Etat des lieux de sortie : 3 euros/m² TTC si réalisé par Rivard Immobilier et Relocation ou sur devis si réalisé par un prestataire spécialisé.

3.2. Locations non soumises à la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR

Un mois de loyer charges incluses maximum à la charge du locataire pour l’organisation de visites, l’assistance à la préparation du dossier, la négociation et la rédaction du bail.
Etat des lieux : sur devis uniquement.
Renouvellement d’un bail : 500 € TTC à partager par moitié entre bailleur et locataire.
Avenant : 350 € TTC à partager par moitié entre bailleur et locataire.

Remarque : ces taux s'entendent TVA comprise au taux de 20%.

RIVARD IMMOBILIER & RELOCATION est adhérente au SNPI, Syndicat National des Professionnels Immobiliers, 26 avenue Victor Hugo – 75116 Paris.